01
Diagnostic de maturité réglementaire IA
Nous évaluons votre système d’IA au regard de l’AI Act et du droit polonais : classification des risques, rôle dans la chaîne de valeur de l’IA, analyse des écarts et feuille de route d’actions priorisées. Vous repartez avec une réponse claire à la question « où en sommes-nous, et que devons-nous corriger en premier ? »
02
Gouvernance de l’IA et documentation
Nous élaborons une documentation réglementaire complète et mettons en place un cadre de gouvernance de l’IA au sein de votre organisation. Selon votre système, cela comprend :
- (a)un rapport complet de conformité à l’AI Act ;
- (b)la documentation technique (art. 11 et annexe IV de l’AI Act)* ;
- (c)un ensemble de politiques IA (politique de gouvernance de l’IA et politique de contrôle humain) ;
- (d)des fiches de modèle (Model Cards) pour vos systèmes d’IA* ;
- (e)un registre des risques ;
- (f)une évaluation ALTAI (Assessment List for Trustworthy AI, la liste d’évaluation pour une IA digne de confiance) ;
- (g)une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)* ;
- (h)un programme de maîtrise de l’IA pour votre personnel ;
- (i)la notice d’utilisation du système d’IA (art. 13 de l’AI Act)*.
* le cas échéant
03
Suivi trimestriel de la conformité
Chaque trimestre, nous passons en revue les évolutions de votre système et du cadre réglementaire, et nous vous indiquons précisément ce qui doit être mis à jour, s’il y a lieu. Votre documentation reste vivante au lieu de vieillir dans un dossier.
04Nouveau en Pologne · certitude de conformité
Préparation à l’avis individuel de la KRiBSI – périmètre de base
Nous préparons le terrain pour demander à la KRiBSI, l’autorité polonaise de l’IA, un avis individuel sur la manière dont les règles s’appliquent à votre solution. C’est une nouvelle voie vers une pleine certitude de conformité sur le marché polonais.